Engagement pour la qualité, la fiabilité et la confraternité sanitaire
La présente charte définit les standards de professionnalisme attendus de l’ensemble des utilisateurs de la plateforme Medcourses.
Elle constitue un engagement essentiel entre professionnels du transport sanitaire et fait partie intégrante des conditions générales d’utilisation (CGU) de Medcourses.
L’adhésion et le respect de cette charte sont obligatoires pour accéder à la plateforme et maintenir son compte actif.
Article 1. respect, intégrité et confraternité
Les utilisateurs s’engagent à adopter en toutes circonstances un comportement professionnel, respectueux et loyal envers les autres utilisateurs, les patients, les établissements de santé, les équipes Medcourses et tout tiers concerné par une course.
Tout propos ou comportement injurieux, diffamatoire, discriminatoire, menaçant, humiliant, harcelant ou déloyal est strictement interdit, que ce soit sur la plateforme, par téléphone, par message, lors d’une intervention ou dans tout échange lié à une course.
La courtoisie, la discrétion, la ponctualité et le respect entre confrères constituent des obligations fondamentales au sein du réseau Medcourses.
Article 2. image professionnelle et qualité d’intervention
Lorsqu’il accepte une course publiée par un Donneur, le Preneur intervient dans un cadre confraternel et représente indirectement la qualité de service attendue par le Donneur auprès du patient, de l’établissement ou du tiers concerné.
Le Preneur s’engage à adopter une présentation professionnelle, à respecter les horaires communiqués, à utiliser un véhicule conforme à la réglementation applicable et à disposer des autorisations, équipements et moyens nécessaires à la bonne réalisation de la mission.
Chaque utilisateur demeure responsable du respect de ses obligations professionnelles, réglementaires, assurantielles et déontologiques.
Article 3. fiabilité des informations fournies par le donneur
Le Donneur s’engage à publier uniquement des courses réelles, sincères et suffisamment renseignées.
Il garantit que les informations transmises au Preneur sont exactes, utiles et à jour, notamment concernant les horaires, les lieux de départ et d’arrivée, les contraintes opérationnelles nécessaires à la bonne réalisation de la course, ainsi que toute information non médicale strictement utile à l’organisation du transport.
Le Donneur s’interdit de publier sur la plateforme des données de santé à caractère personnel, des informations médicales nominatives ou tout élément non nécessaire pouvant porter atteinte à la confidentialité du patient.
Article 4. transmission des documents et éléments administratifs
Le Donneur s’engage à fournir au Preneur, dans les meilleurs délais, les documents ou informations nécessaires à la bonne exécution et à la facturation de la mission, lorsque ceux-ci sont requis et peuvent être transmis légalement.
Les utilisateurs s’engagent à coopérer de bonne foi afin de limiter les erreurs administratives, les retards de facturation, les contestations et les incompréhensions entre confrères.
Article 5. annulation proactive par le donneur
En cas d’annulation par le patient, l’établissement, le Donneur ou tout autre événement rendant la course impossible, inutile ou caduque, le Donneur s’engage à annuler la course sur la plateforme dans les meilleurs délais.
Cette obligation vise à éviter les déplacements inutiles, les pertes de temps, les frais d’approche injustifiés et les désorganisations opérationnelles pour les autres professionnels.
Le défaut d’annulation dans un délai raisonnable peut être considéré comme un manquement à la présente charte.
Article 6. engagement ferme du preneur
L’acceptation d’une course par le Preneur constitue un engagement ferme de réalisation.
Le Preneur s’engage à ne prendre une course que s’il dispose réellement des moyens humains, matériels, réglementaires et organisationnels nécessaires pour l’assurer.
Sauf cas de force majeure, panne, accident, maladie subite ou événement imprévisible empêchant raisonnablement la réalisation de la mission, le Preneur s’engage à honorer la course acceptée.
Les annulations répétées, tardives ou insuffisamment justifiées peuvent entraîner une restriction, une suspension ou une radiation du compte concerné.
Article 7. gestion des imprévus et devoir d’alerte
En cas d’empêchement, retard, difficulté opérationnelle, erreur d’information ou incident susceptible d’affecter la bonne réalisation de la course, l’utilisateur concerné s’engage à prévenir immédiatement l’autre partie.
Lors des phases critiques, notamment l’approche, la prise en charge, le dépôt ou toute situation nécessitant une coordination rapide, le Donneur et le Preneur s’engagent à rester joignables et à répondre dans les meilleurs délais.
En cas d’urgence opérationnelle, le contact téléphonique doit être privilégié afin de permettre la recherche rapide d’une solution de secours.
Article 8. communication opérationnelle
Les utilisateurs s’engagent à communiquer de manière claire, utile et proportionnée.
Le Preneur informe le Donneur de tout incident, retard, impossibilité d’exécution ou information strictement nécessaire à la bonne continuité de la mission.
Les échanges doivent rester professionnels, factuels et limités à ce qui est nécessaire pour organiser, réaliser ou suivre la course.
Les utilisateurs s’interdisent d’utiliser la messagerie, les informations de contact ou les données accessibles via Medcourses à des fins étrangères à la course concernée.
Article 9. confidentialité et protection des données
Les utilisateurs s’engagent à respecter la confidentialité des informations auxquelles ils peuvent avoir accès dans le cadre de l’utilisation de Medcourses.
Aucune donnée de santé à caractère personnel ne doit être publiée, stockée ou échangée sur la plateforme, sauf si une fonctionnalité spécifique validée juridiquement le permet ultérieurement.
Les utilisateurs doivent limiter les informations partagées au strict nécessaire opérationnel, dans le respect des obligations légales, réglementaires et déontologiques applicables.
Toute utilisation abusive, extraction, conservation, diffusion ou exploitation non autorisée des informations accessibles via Medcourses est strictement interdite.
Article 10. interdiction du détournement commercial
Le Preneur s’interdit de profiter d’une mission confiée par un Donneur via Medcourses pour démarcher directement le patient, l’établissement de santé, le donneur d’ordre ou tout tiers concerné, dans le but de détourner une relation commerciale à son profit.
De manière générale, chaque utilisateur s’interdit de contourner la plateforme ou d’utiliser les informations obtenues via Medcourses pour capter, détourner ou désorganiser l’activité d’un confrère.
Tout comportement de détournement, de concurrence déloyale ou de contournement manifeste pourra être considéré comme un manquement grave.
Article 11. lutte contre la fraude et les comportements abusifs
Sont notamment interdits :
La publication de courses fictives.
L’acceptation de courses sans intention réelle de les réaliser.
La transmission d’informations fausses, incomplètes ou trompeuses.
L’utilisation de documents invalides, expirés ou falsifiés.
Les annulations abusives ou répétées.
Les contestations de paiement abusives ou de mauvaise foi.
Le contournement des frais, commissions ou règles de fonctionnement de la plateforme.
Tout comportement portant atteinte à la confiance, à la sécurité ou au bon fonctionnement du réseau Medcourses.
Article 12. résolution amiable des difficultés
En cas de difficulté, désaccord, erreur ou litige technique ou commercial, les utilisateurs s’engagent à privilégier une résolution amiable, rapide et confraternelle.
Les échanges doivent rester factuels, mesurés et orientés vers la recherche d’une solution.
Medcourses peut être sollicité pour faciliter la compréhension des faits, consulter les éléments disponibles sur la plateforme et accompagner les parties dans la résolution du différend.
L’intervention de Medcourses ne constitue pas une décision juridictionnelle et ne prive aucune partie de ses droits.
Article 13. signalement des manquements
Tout utilisateur peut signaler à Medcourses un comportement contraire à la présente charte, aux CGU, aux CGV ou au bon fonctionnement de la plateforme.
Les signalements peuvent porter notamment sur une fraude, une inexécution, une annulation abusive, un comportement irrespectueux, un détournement commercial, une information trompeuse ou une utilisation non conforme de la plateforme.
Medcourses se réserve le droit d’analyser les signalements, de demander des explications ou justificatifs, de consulter les éléments disponibles sur la plateforme et de prendre toute mesure appropriée.
Article 14. sanctions en cas de manquement
Le respect de la présente charte constitue une condition essentielle du maintien de l’accès à Medcourses.
Tout manquement constaté peut entraîner, selon sa gravité, sa répétition et ses conséquences :
Un rappel à l’ordre.
Une demande de régularisation.
Une restriction temporaire de certaines fonctionnalités.
Une suspension temporaire du compte.
Une radiation définitive de la plateforme.
La suppression d’une course ou d’un contenu non conforme.
Le signalement d’un comportement frauduleux aux autorités ou organismes compétents lorsque la situation l’exige.
Les sanctions peuvent être prises après analyse par Medcourses, sans préjudice des sommes dues, des frais applicables ou des actions pouvant être engagées par les parties concernées.
Article 15. engagement de l’utilisateur
En utilisant Medcourses, chaque utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte et s’engage à la respecter.
La confiance entre professionnels, la fiabilité des informations, la ponctualité, la transparence et le respect confraternel sont les conditions indispensables au bon fonctionnement du réseau Medcourses.